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Sécurité des données

Politique de confidentialité

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Web zenner.com et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.

La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc. est importante pour nous.

L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur le traitement de vos données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site. Notre politique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG). La déclaration de protection des données suivante permet de respecter les obligations en matière d’information découlant du RGPD. Celles-ci se trouvent, par exemple, aux articles 13 et 14 et suivants du RGPD.

1. Responsabilité

Le responsable du traitement de ce site Web conformément à l’art. 4 (7) du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres et d’autres dispositions en vertu du RGPD est :

ZENNER International GmbH & Co.KG
Heinrich-Barth-Straße 29, 66115 Sarrebruck, Allemagne
Courriel : info@zenner.com
Tél. : +49 681 99676-30
Fax : +49 681 99676-3100

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPD) au sens de l’art. 37 du RGPD. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes :

Christian Motsch
Heinrich-Barth-Straße 29, 66115 Sarrebruck, Allemagne
Courriel : datenschutz@zenner.com

3. Fichiers journaux

Chaque fois que vous accédez à notre site Web, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur votre dispositif d’accès. Le traitement des données personnelles effectué dans ce cadre est le suivant :

Portée du traitement des données personnelles

(1)  Informations concernant le type de navigateur et la version du navigateur utilisé

(2)   Le système d’exploitation du dispositif d’accès

(3)   L’adresse IP du dispositif d’accès

(4)   Date et heure d’accès

(5)   Sites Web et ressources (images, fichiers, contenu de page supplémentaire) qui ont été consultés

(6)   Sites Web qui renvoient à notre site Web et qui dirigent le dispositif de l’utilisateur vers notre site Web (suivi de référence)

(8)   Message indiquant si la recherche a réussi ;

(9)   Quantité de données transférées ;

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec les données personnelles d’un utilisateur spécifique pour éviter que chaque utilisateur puisse être identifié.

Base juridique du traitement des données personnelles

Art. 6 (1) (f) RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime réside dans le but décrit ci-dessous.

Objectif du traitement des données

Lors d’une visite du site Web, le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire afin de permettre l’affichage du site Web. Le stockage et le traitement des données personnelles sont également effectués pour maintenir la compatibilité de notre site Web pour le plus grand nombre de visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les dysfonctionnements. À cette fin, il est nécessaire d’enregistrer les données techniques de l’ordinateur connecté afin de pouvoir réagir le plus tôt possible à l’affichage d’erreurs, d’attaques sur nos systèmes informatiques et/ou de défauts de fonctionnement de notre site Web. Nous utilisons notamment les données pour optimiser le site Web et pour assurer de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de stockage

Les données techniques précitées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins prévues ci-dessus ou au plus tard dans les 3 mois suivant l’utilisation de notre site Web.

Possibilité d’opposition et de demande de suppression

Vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l’art. 21 du RGPD et exiger la suppression des données conformément à l’article 17 du RGPD en suivant les indications du point 9 de la présente politique de confidentialité.

4. Fonctions spéciales

Notre site propose différentes fonctionnalités qui recueillent des données personnelles comme suit :

4.1 Formulaire de contact

Portée du traitement des données personnelles

Il s’agit des données saisies par vous dans nos formulaires de contact. En particulier, les données que vous avez saisies dans le masque de saisie du formulaire de contact. Cela inclut votre nom, votre adresse électronique, le sujet traité et tout ce que vous entrez dans le champ de message.

Base juridique du traitement des données personnelles

Art. 6 (1) (a) du RGPD (consentement par un acte ou un comportement confirmatif explicite)

Objectif du traitement des données

Nous n’utiliserons les données que vous avez saisies via notre formulaire de contact que pour le traitement de la demande de contact spécifique reçue. Veuillez noter qu’afin de répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des courriels à l’adresse indiquée. Ils auront pour objectif de vous permettre de recevoir de notre part la confirmation que votre demande nous a été correctement transmise. Et également de vous apporter la réponse adéquate à votre demande. Toutefois, l’envoi de ce courriel de confirmation ne nous engage d’aucune façon et n’a qu’un caractère informatif.

Durée de stockage

Après traitement de votre demande, les données collectées seront immédiatement supprimées, sauf s’il existe un délai de conservation légal.

Possibilité de s’opposer, de retirer son consentement et de demander une suppression

Vous pouvez retirer votre consentement conformément à l’art. 7 (3) du RGPD en suivant les indications du point 9 de la présente politique de confidentialité.

Caractéristiques de la fourniture de données personnelles

La fourniture de données personnelles n’est ni une obligation légale ni une obligation contractuelle. Ce n’est pas non plus une condition nécessaire pour conclure un contrat. De plus, vous n’êtes pas contractuellement obligé de fournir des données personnelles et cela n’aura aucune conséquence contractuelle si vous ne fournissez pas ces données. La seule conséquence serait que vous ne pourriez pas communiquer avec nous via le formulaire de contact.

4.2 Leadinfo

Nous utilisons le service de génération de leads fourni par Leadinfo B.V., Rotterdam, Pays-Bas, qui reconnaît les visites des entreprises sur notre site Web en fonction des adresses IP et nous montre des informations accessibles au public, telles que le nom ou l’adresse de l’entreprise. De plus, Leadinfo place deux cookies internes pour assurer la transparence de la manière dont nos visiteurs utilisent notre site Web et traite les domaines à partir des entrées de formulaire fournies (par exemple, « leadinfo.com ») pour corréler les adresses IP avec les entreprises et améliorer ses services. Pour plus d’informations, veuilles visiter www.leadinfo.com. Sur cette page : www.leadinfo.com/en/opt-out vous avez l’option opt-out. En cas d’un opt- out, vos données ne seront plus enregistrées par Leadinfo.

5. Intégration de services Web externes et traitement des données en dehors de l’UE

Nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services Web, sur notre site Web. En consultant notre site Web, ces fournisseurs externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre sur notre site Web. Le traitement des données en dehors de l’UE est donc possible. Vous pouvez empêcher cela en installant un plug-in correspondant à votre navigateur ou en désactivant l’exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur les sites Web que vous visitez.

Nous utilisons les services Web externes suivants :

Google

Nous utilisons les services Google suivants sur notre site : Google, Gstatic, Google Photo, Google Video, Youtube, GoogleAds (Doubleclick). Le fournisseur externe est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande avec Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis, Courriel : support-de@google.com, site Web : http://www.google.com/.

Le traitement aura également lieu dans des pays tiers dans lesquels une décision d’adéquation de la Commission n’est pas nécessaire. Par conséquent, le niveau de protection habituel du RGPD ne pourra pas être garanti lors de la transmission de données, car il ne peut être exclu que dans des pays tiers, les autorités pourraient, par exemple, avoir accès aux données collectées.

Votre consentement, que vous avez donné sur notre site Web, représente la base juridique pour la transmission de données personnelles conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD ou à l’article 9 (2) (a) du RGPD.

  • Nous utilisons Google pour pouvoir recharger d’autres services Google sur le site Web.
  • Gstatic est un service utilisé par Google pour récupérer du contenu statique afin de réduire l’utilisation de la bande passante et de précharger les fichiers de catalogue requis.
  • Les vidéos de la plate-forme YouTube sont intégrées sur notre site Web via YouTube et le service Google Video.
  • Google Photo (ggpht.com) est un plug-in qui nous permet d’afficher tous les contenus de notre site Web. Ce plugin rend notre site Web plus attrayant et plus facile à utiliser pour les visiteurs de notre site.
  • Google Ads (DoubleClick) est un service de Google qui propose et diffuse de la publicité numérique sur Internet. Il est utilisé pour pouvoir montrer des publicités individuelles aux utilisateurs du site.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez plus d’informations sur le retrait de votre consentement soit lors du consentement soit à la fin de cette déclaration de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

Google Maps

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

Sur notre site, nous utilisons le service cartographique de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google Maps »). Google Maps est intégré au site Web via l’API Google afin de visualiser les informations de localisation et de les afficher sous la forme d’une carte. Le traitement de l’adresse IP par Google Maps est techniquement nécessaire pour afficher la carte. En ce qui concerne les autres services Web intégrés via les API Google, les dispositions du paragraphe correspondant de la présente déclaration de protection des données sur les API Google s’appliquent.

Le traitement aura également lieu dans des pays tiers dans lesquels une décision d’adéquation de la Commission n’est pas nécessaire. Par conséquent, le niveau de protection habituel du RGPD ne pourra pas être garanti lors de la transmission de données, car il ne peut être exclu que dans des pays tiers, les autorités pourraient, par exemple, avoir accès aux données collectées.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Art. 6 lettre f du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime réside dans la visualisation de la présentation habituelle des informations de localisation sur Internet.

Objectif du traitement des données

En notre nom, Google utilisera les informations obtenues de Google Maps pour vous montrer la carte. Vous pouvez nous trouver plus rapidement et plus précisément en utilisant Google Maps qu’avec un simple croquis d’itinéraire non interactif.

Durée de stockage

Google conservera les données pertinentes pour le fonctionnement de Google Maps aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le service Web demandé. Les données seront collectées et enregistrées de manière anonyme. Si elles contiennent une référence personnelle, les données seront immédiatement supprimées, à condition qu’elles ne soient soumises à aucune obligation légale de conservation. Dans tous les cas, la suppression aura lieu après l’expiration de la période de conservation.

Option d’opposition et d’annulation

Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de données personnelles à Google (notamment votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en désactivant l’exécution de code de script dans votre navigateur, en installant un bloqueur de script dans votre navigateur ou en activant l’option « Interdire le suivi » dans votre navigateur. Vous trouverez les principes de sécurité et de protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy.

Traitement conjoint

Nous avons conclu un accord de traitement conjoint avec Google concernant Google Maps. Son contenu est disponible sur https://privacy.google.com/intl/de/businesses/mapscontrollerterms/.

CloudFlare

Sur notre site, nous utilisons le service CloudFlare. Le fournisseur externe est Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, 94107 San Francisco, États-Unis, Courriel : support@cloudflare. com, site Web : https://www.cloudflare.com/de-de/.

Le traitement aura également lieu dans des pays tiers dans lesquels une décision d’adéquation de la Commission n’est pas nécessaire. Par conséquent, le niveau de protection habituel du RGPD ne pourra pas être garanti lors de la transmission de données, car il ne peut être exclu que dans des pays tiers, les autorités pourraient, par exemple, avoir accès aux données collectées.

Votre consentement, que vous avez donné sur notre site Web, représente la base juridique pour la transmission de données personnelles conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD ou à l’article 9 (2) (a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous trouverez plus d’informations sur le retrait de votre consentement soit lors du consentement soit à la fin de cette déclaration de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l’adresse https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.

6. Informations sur l’utilisation des cookies

Portée du traitement des données personnelles

Sur plusieurs pages, nous intégrons et utilisons des cookies à l’instar des services Web, afin d’activer certaines fonctionnalités de notre site Web. Les « cookies » sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut stocker sur votre dispositif d’accès. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères caractéristique qui identifie de manière unique le navigateur lorsque vous revenez sur notre site. Le processus de stockage d’un fichier cookie est également appelé « créer un cookie ». Vous trouverez plus de détails dans le tableau ci-dessous.

Base juridique du traitement des données personnelles

Art. 6 (1) (f) du RGPD (intérêt légitime) ou art. 6 (1) (a) ou art. 9 par. (1) (a) du RGPD (consentement).

La base juridique applicable peut être consultée dans le tableau des cookies répertoriés en bas ce de paragraphe. En ce qui concerne les cookies que nous utilisons sur la base légale d’un intérêt légitime, notre intérêt légitime est d’assurer le fonctionnement de notre site Web et des services qui y sont intégrés (cookies strictement nécessaires). Il est également possible que les cookies permettent d’accroître la convivialité d’un site Web et d’avoir une approche plus personnalisée. Dans ce cas, nous devons considérer et comparer vos intérêts aux nôtres.

À l’aide de la technologie des cookies, nous ne pouvons identifier, analyser et suivre chaque utilisateur du site Web que si celui-ci a consenti à l’utilisation de cookies conformément à l’art. 6 (1) (a) du RGPD.

Objectif du traitement des données

Les cookies sont créés par notre site Web ou des services Web externes afin de préserver le bon fonctionnement de notre site Web, d’améliorer sa convivialité ou afin que la technologie des cookies nous permettent également de reconnaître chaque visiteur au moyen de pseudonymes, par exemple, un identifiant individuel ou aléatoire, pour que nous puissions offrir des services plus personnalisés. Vous trouverez plus de détails dans le tableau suivant.

Durée de stockage

Nos cookies sont stockés dans votre navigateur jusqu’à leur suppression ou, dans le cas d’un cookie de session, jusqu’à l’expiration de la session. Vous trouverez plus de détails dans le tableau ci-dessous :

Nom du cookieServeurFournisseur externeObjectifBase juridiqueDurée de stockageType
youtube.comwww.youtube comYoutubeAvec ce cookie, Google collecte des données pour éviter les spams et pour générer des rapports généraux concernant notre site Web.ConsentementSessionMarketing
CONSENTEMENT (Youtube).youtube.comYoutubeAprès le consentement de l’utilisateur, le consentement de l’utilisateur à transmettre les données à YouTube est enregistré par le cookie de CONSENTEMENT.Respect des obligations légalesenv. 17 ansCookie-Banner
APISID.youtube.comYoutubeAvec ce cookie, Google collecte des données pour éviter les spams et pour générer des rapports généraux concernant notre site Web.Consentementenv. 2 ansAnalytics
HSID.youtube.comYoutubeIl est utilisé à des fins de sécurité pour conserver les sauvegardes de l’identifiant du compte Google d’un utilisateur et de sa dernière connexion, ce qui permet à Google d’authentifier les utilisateurs, d’empêcher l’utilisation frauduleuse des informations d’identification et de protéger les données des utilisateurs contre les personnes non autorisées. Ces données peuvent également être utilisées à des fins publicitaires pour afficher des contenus publicitaires pertinents et personnalisés.Consentementenv. 2 ansMarketing
LOGIN_Info.youtube.comYoutubeIl est utilisé à des fins de sécurité pour conserver les sauvegardes de l’identifiant du compte Google d’un utilisateur et de sa dernière connexion, ce qui permet à Google d’authentifier les utilisateurs, d’empêcher l’utilisation frauduleuse des informations d’identification et de protéger les données des utilisateurs contre les personnes non autorisées. Ces données peuvent également être utilisées à des fins publicitaires pour afficher des contenus publicitaires pertinents et personnalisés.Consentementenv. 2 ansMarketing
PREF.youtube.comYoutubeCe cookie est utilisé pour attribuer un identifiant unique à l’utilisateur. De cette manière, il est possible d’attribuer au visiteur de la page des visites vidéo sur plusieurs sites Web. Les données sont utilisées pour collecter des statistiques sur les vidéos YouTube qui ont été visionnées par le visiteur du site sur différents sites Web.Consentementenv. 2 ansAnalytics
SAPISID.youtube.comYoutubeCe cookie est un cookie créé par Google qui collecte des données à des fins de signalement et de prévention contre les spams.Consentementenv. 2 ansAnalytics
SID.youtube.comYoutubeIl conserve l’état de l’utilisateur pour toutes les pages consultées.Intérêts légitimesSessionStrictement nécessaire
SIDCC.youtube.comYoutubeCe cookie est un cookie créé par Google qui collecte des données à des fins de signalement et de prévention contre les spams.Consentementenv. 2 ansAnalytics
SSID.youtube.comYoutubeCe cookie est un cookie créé par Google qui collecte des données à des fins de signalement et de prévention contre les spams.Consentementenv. 2 ansAnalytics
VISITOR_INFO1_LIVE.youtube.comYoutubeCe cookie est utilisé pour estimer comment les visiteurs du site accepteront les vidéos sur le site.ConsentementEnv. 6 moisAnalytics
YSC.youtube.comYoutubeCe cookie attribue un identifiant au visiteur du site. Cet identifiant est utilisé pour établir des statistiques sur les vidéos du visiteur.ConsentementSessionAnalytics
__Secure-3PAPISID.youtube.comYoutubeCe cookie est utilisé à des fins de marketing pour créer un profil des intérêts des visiteurs du site Web afin d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.Consentementenv. 2 ansMarketing
__Secure-3PSID.youtube.comYoutubeCe cookie est utilisé à des fins de marketing pour créer un profil des intérêts des visiteurs du site Web afin d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.Consentementenv. 2 ansMarketing
__Secure_-3PSIDCC.youtube.comYoutubeCe cookie est utilisé à des fins de marketing pour créer un profil des intérêts des visiteurs du site Web afin d’afficher des publicités Google pertinentes et personnalisées.Consentementenv. 1 anMarketing
li_idleadinfo.comLeadinfo B.V.Leadinfo place deux cookies qui fournissent uniquement à ZENNER des informations sur le comportement sur le site web. Ces cookies ne seront pas partagés avec d’autres parties.Intérêts légitimesenv. 2 ans Marketing
li_sesleadinfo.comLeadinfo B.V.Leadinfo place deux cookies qui fournissent uniquement à ZENNER des informations sur le comportement sur le site web. Ces cookies ne seront pas partagés avec d’autres parties.Intérêts légitimessessionMarketing

Possibilité de s’opposer, de retirer son consentement et de demander une suppression

Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos besoins afin d’empêcher la création de cookies de façon générale. Vous pouvez alors décider d’accepter ces cookies au cas par cas ou accepter tous les cookies. Les cookies peuvent être utilisés à diverses fins, par exemple pour reconnaître que votre dispositif d’accès a déjà été connecté à notre site Web (cookies permanents) ou pour enregistrer les offres récemment consultées (cookies de session). Si vous nous avez donné l’autorisation expresse de traiter vos données personnelles (art. 6 (1) (a) du RGPD ou art. 9( 2) (a) du RGPD), vous pouvez la retirer à tout moment. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait n’en sera pas affectée.

7. Sécurité et protection des données, communication par courriel

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors leur collecte, stockage et traitement afin qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par courriel, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données sur le chemin de transmission vers nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons la communication cryptée ou un courrier postal pour les informations ayant un besoin élevé de confidentialité.

8. Droit d’accès et de rectification des données – suppression des données – limitation du traitement – retrait des consentements – droit d’opposition

8.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles. Si tel est le cas, vous disposez d’un droit d’accès et d’information spécifié à l’art. 15 (1) du RGPD, à condition que les droits et libertés d’autres personnes soient respectés (art. 15 (1) du RGPD). Nous serons également ravis de vous fournir une copie des données.

8.2 Droit de rectification

Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger, à tout moment, des données personnelles inexactes vous concernant (telles que l’adresse, le nom, etc.).

8.3 Droit à l’effacement

Conformément à l’art. 17 (1) du RGPD, vous avez le droit de demander l’effacement des données que nous effacions les données collectées vous concernant, lorsque l’un des cas suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
  • le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre motif légal pour le traitement
  • vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD
  • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale du droit de l’Union européenne ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
  • les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information mentionnée à l’art. 8 (1) du RGPD.

Conformément à l’art. 17 (3) du RGPD, vous ne disposerez pas de ce droit dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information. De plus, vous n’en disposerez pas non plus si les données ont été collectées sur la base d’une obligation légale, ou si elles servent à faire valoir, à exercer ou à défendre des revendications juridiques.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’art. 18 (1) du RGPD, vous avez le droit, dans des cas particuliers, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

C’est le cas si

  • l’exactitude des données personnelles est contestée
  • le traitement est illégal
  • les données ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement mais sont utilisées pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications juridiques
  • une objection a été déposée contre le traitement conformément à l’art. 21 (1) du RGPD et il n’est pas toujours clair quels intérêts prédominent.

8.5 Droit au retrait du consentement

Si vous nous avez donné l’autorisation expresse de traiter vos données personnelles (art. 6 (1) (a) du RGPD ou art. 9 (2) (a) du RGPD), vous pouvez la retirer à tout moment. Veuillez noter que la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à son retrait n’en sera pas affectée.

8.6 Droit d’opposition au traitement des données

Conformément à l’art. 21 du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles si ce traitement est effectué sur la base de l’art. 6 (1) (f) du RGPD, par exemple, lorsque le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes.

8.7 Comment puis-je connaître mes droits ?

Vous pouvez obtenir vos droits en nous contactant :

ZENNER International GmbH & amp; Co.KG
Heinrich-Barth-Straße 29, 66115 Sarrebruck, Allemagne
Courriel : info@zenner.com, Tél. : +49 681 99676-30, Fax : +49 681 99676-3100

9. Portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez transmises dans un format structuré, commun et lisible par une machine et de les transférer à un autre responsable du traitement à condition que :

  • le traitement repose sur le consentement conformément à l’art. 6 (1) (a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 (1) (b) du RGPD ; et
  • que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient directement transférées à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente

Si vous soupçonnez que vos données ont été traitées de manière illégale sur notre site, vous pouvez intenter une action en justice afin de demander une clarification juridique de la problématique. Cette option n’interfère avec aucune autre option légale que vous pourriez avoir.

Indépendamment de cela, vous avez la possibilité de vous adresser à toute autre autorité de contrôle compétente. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente de l’État membre de l’UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et/ou du lieu où l’infraction aurait été commise, c’est-à-dire que vous pouvez choisir l’autorité de contrôle auprès de laquelle vous déposerez une plainte auprès des autorités susmentionnées. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite vous informera alors de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

Rédigé par :
© DURY LEGAL – www.dury.de